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Il est possible de recourir indéfiniment à un contrat à durée déterminée

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Il est possible de recourir indéfiniment à un contrat à durée déterminée

Il est vrai qu’en vertu de l’article L42 alinéa 1 et 2 du Code du Travail sénégalais, le travailleur ne peut conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée déterminée (CDD), ni renouveler plus d’une fois un CDD. En effet, toute continuation des services au-delà de la limite prévue par la loi, constitue de plein droit, selon la technique de la conversion par majoration, l’exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).Toutefois, il existe des hypothèses où le recours au CDD, même de façon indéfinie, ne change pas le CDD en CDI malgré les renouvellements successifs. Autrement dit, dans de pareilles configurations, ces relations contractuelles peuvent indéfiniment demeurer des CDD.C’est le cas pour le recrutement des dockers, des saisonniers et des journaliers. C’est également le cas pour le recrutement pour remplacement d’un salarié en suspension légale de contrat, le recrutement pour surcroît d’activité et le recrutement dans les secteurs où il n’est d’usage de recruter des permanents.

(Voire article L42 alinéa 3 et L43, de même que l’arrêté ministériel n° 1887 en date du 6 mars 2008)

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