Fiscalité et intégration économique

Les États en développement doivent de plus en plus compter sur la mobilisation de leurs ressources internes pour se développer. L’aide au développement se rétrécit comme peau de chagrin. Ce travail extrêmement fouillé traite de cette question ardue avec une réelle pédagogie. Pour l’auteur, la question fiscale est indissociable de l’intégration. Dès lors, il montre que si l’engagement de l’UEMOA à faire jouer à la fiscalité un rôle moteur dans le processus d’intégration est sans équivoque, avec l’adoption du Tarif Extérieur Commun en matière douanière et de plusieurs directives ou règlements adoptés pour la fiscalité intérieure, plusieurs obstacles se posent à l’avènement d’un système fiscal rationnel.

L’analyse porte d’abord sur les défaillances structurelles ainsi que les contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle met en évidence les divers risques à maîtriser pour bâtir et rendre compétitif l’environnement fiscal communautaire. À cet effet, les voies de la rationalisation d’un système fiscal tourné vers l’intégration sont doubles : la norme fiscale doit être repensée, non dans une logique purement économique, mais plutôt dans une optique plus féconde et holistique d’une politique publique basée sur la bonne gouvernance fiscale qui intègre l’environnement juridique (au sens large), le cadre socioéconomique, mais aussi le jeu des acteurs.

La rationalisation doit aussi garantir l’équilibre institutionnel, gage de la stabilité du système intégré. C’est tout cela qui, en définitive, assure la sécurité fiscale (donc juridique et économique) du contribuable communautaire dans ses multiples identités, nationale, régionale et mondiale.

Préface du professeur Eloi Diarra.
Postface du professeur Abdoullah Cissé.
Abdoulaye Niane est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’université Gaston Berger de Saint-Louis. Bénéficiaire de la Chevening Scholoarship, Dr Niane est également diplômé de l’Institut de développement international de la School of Public Policy de l’université de Birmingham (Grande-Bretagne) où il a obtenu, en 2005, le Master « Governance and Development Management ». Abdoulaye Niane est Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, diplômé de l’École nationale d’administration du Sénégal. Chef du Bureau de la Modernisation et de la Stratégie de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), il a notamment dirigé l’équipe qui a rédigé le Plan de développement stratégique de l’administration fiscale (2008-2012) d’où a été extrait le contrat de performance signé avec le ministère de l’Économie et des Finances. Enseignant la fiscalité depuis une dizaine d’années, il représente l’administration fiscale dans la direction du Master de fiscalité, fruit d’un partenariat entre la DGID et la faculté de sciences juridiques de l’université Cheikh Anta Diop.