Le droit aux allocations prénatales est ouvert à compter du jour où l’état de grossesse est déclaré et jusqu’à l’accouchement. En revanche, le droit aux allocations de maternité né du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant.
Ainsi, en vertu de l’article 18 du code de la caisse de la sécurité sociale, (CSS), Ce droit est ouvert ; À toute femme conjointe d’un travailleur salarié, toute femme salariée non mariée et toute femme salariée dont le mari n’exerce aucune activité professionnelle rémunérée qui donne naissance, sous-contrôle médical, à un enfant né viable et inscrit sur les registres de l’état civil.
Les allocations sont payées à la mère sur présentation du certificat d’accouchement, de l’extrait de naissance de l’enfant et du volet de carnet de maternité constatant que les visites périodiques ont été régulièrement subies. (Chaque 2 mois durant la 1ère année et tous les 3 mois durant la 2ème année.)
Selon l’article 20 du code de la CSS, le paiement s’effectue ainsi;
-6 mensualités à la naissance ou juste après la demande d’allocations;
-6 mensualités lorsque l’enfant atteint l’âge de six mois;
-6 mensualités lorsqu’il atteint l’âge des 12 mois
-3 mensualités lorsqu’il atteint l’âge de dix-huit mois
-3 mensualités lorsqu’il atteint l’âge de vingt-quatre mois
En cas de naissances multiples, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte.
Nb: Sous réserve des conditions à respecter, il est possible de bénéficier cumulativement des allocations prénatales d’abord et ensuite bénéficier des allocations de maternité.
