La caducité renvoie à l’état d’un acte juridique à l’origine valable et rendu invalide à la suite d’un événement survenu postérieurement. Elle signifie que l’une des conditions nécessaires à la formation du contrat a disparu après que celui-ci soit régulièrement formé.
Exemple : un acte de testament désignant une personne comme légataire universel est rendu caduc si ledit légataire meurt avant le testateur, ainsi nous comprenons que la mort du légataire en tant qu’élément postérieur du testament déclenche automatiquement la caducité de l’acte.
En revanche, la nullité désigne la sanction de l’invalidité d’un acte juridique, ou d’une procédure. La cause de la nullité peut résider dans l’absence d’une condition de formation légalement imposée, ou également de l’absence d’un élément indispensable à son efficacité.
Ainsi, en vertu de l’article 84 du Code des Obligations Civiles et Commerciales, la violation de l’une des conditions de formation du contrat entraîne de plein droit sa nullité.
En procédure civile également, l’assignation à comparaître est nulle si elle ne porte pas les mentions exigées par l’article 33 et notifiée conformément aux articles 821 et 822 et suivants du Code de procédure civile.
Par conséquent, ces deux notions ont en commun l’effet qui est l’anéantissement de l’acte, toutefois, elles n’ont pas les mêmes fondements.
