--

Actualité Juridique

  • Home
  • Actualité Juridique
Le marché foncier sénégalais : quelles solutions pour sécuriser ?

LE MARCHÉ FONCIER SÉNÉGALAIS : QUELLES SOLUTIONS POUR SÉCURISER ?

La question relative au foncier est devenue centrale dans la réflexion sur le développement et la stabilité socio-économique du Sénégal. Le marché étant ce lieu, physique ou virtuel, où se rencontre l’offre et la demande et où est fixé le prix d’un bien ou service. Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’évaluer systématiquement le marché qui encadre la gouvernance foncière au Sénégal. Une pareille évaluation passera par l’étude de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il y a une croissance forte de la demande en terres au niveau national et à l’échelle mondiale pour la production d’aliments, de biocarburants et de fibres. En outre, il y’a la croissance urbaine et la nécessité d’une transformation structurelle du secteur agricole, en vue d'augmenter les revenus pour les producteurs et de faciliter le transfert de la main-d’œuvre hors du secteur agricole[1].
Read More

La position de la législation sur la dématérialisation des factures

Conformément à une propension des législations contemporaines, les législateurs au niveau national comme communautaire n’ont pas pu résister au vent de l’admission du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sur support électronique. Ce qui signifie qu’il est aujourd’hui consacré en droit sénégalais la facturation sous forme électronique.
Read More
Protection du consommateur dans le commerce électronique

Le consommateur est-il protégé dans le commerce électronique ?

Les progrès des technologies de l’information et de la communication ont, aujourd’hui, dématérialisé d’une manière assez conséquente les activités humaines. Par ricochet elles ont également fait évoluer le quotidien des utilisateurs en leur offrant une palette de produits et de services. En effet, les possibilités technologiques sont de plus en plus utilisées pour s’exprimer, s’informer, communiquer ou tout simplement faire des affaires. Dans la dernière hypothèse, il s’agit de commerce électronique ou du « e-commerce ».
Read More

Ordonnance n° 0005-2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des Conseils Départementaux, Municipaux et de Ville

Après la proclamation de l’état d’urgence par le décret numéro 2020-830 du 23 mars 2020 par le Président de la République, diverses mesures ont été prises pour endiguer le Covid-19. C’est dans ce sens que s’inscrit l’Ordonnance numéro 0005-2020 du 30 avril 2020, qui apporte des mesures dérogatoires aux dispositions des articles 27, 81, 168, […]
Read More

La loi n° 2020-14 du 08 avril 2020 modifiant la loi n°2017-27 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce et des Chambres Commerciales d’Appel

Dans l’optique d’assurer le désengorgement des juridictions ainsi que la réduction des délais et coûts de procédure et de promouvoir, par la même occasion, une justice de qualité dans le domaine commercial, il a été institué la loi N° 2017-27 du 28 Juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce et des Chambres […]
Read More

Votre panier est vide.

X