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Les aspects comptables de la constitution d’une société commerciale.

Les aspects comptables de la constitution d’une société commerciale.

Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi, notamment, les Actes Uniformes OHADA. La comptabilité joue un rôle primordial dans la vie de ces sociétés qui débute dès leur constitution. Ainsi avant d’entrer dans le vif de notre sujet, c’est-à-dire la comptabilisation de la constitution, nous allons d’abord essayer de présenter brièvement une société commerciale.
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La position de la législation sur la dématérialisation des factures

Conformément à une propension des législations contemporaines, les législateurs au niveau national comme communautaire n’ont pas pu résister au vent de l’admission du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sur support électronique. Ce qui signifie qu’il est aujourd’hui consacré en droit sénégalais la facturation sous forme électronique.
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La consolidation, une obligation légale.

La Consolidation, une obligation légale

Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, les entreprises sont très souvent regroupées pour atteindre une taille significative afin de conjuguer leurs efforts d’investissement, de profiter des économies d’échelles ou encore de s’implanter sur des marches étrangers. Que ce soit dans le cadre de stratégies industrielles ou financières, ces firmes ont souvent été amenées à se développer par la voie de création de filiales ou de prix de contrôle de sociétés existantes.
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Protection du consommateur dans le commerce électronique

Le consommateur est-il protégé dans le commerce électronique ?

Les progrès des technologies de l’information et de la communication ont, aujourd’hui, dématérialisé d’une manière assez conséquente les activités humaines. Par ricochet elles ont également fait évoluer le quotidien des utilisateurs en leur offrant une palette de produits et de services. En effet, les possibilités technologiques sont de plus en plus utilisées pour s’exprimer, s’informer, communiquer ou tout simplement faire des affaires. Dans la dernière hypothèse, il s’agit de commerce électronique ou du « e-commerce ».
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L'imposition des redevances

L’IMPOSITION DES REDEVANCES

Dans le langage courant, le terme redevance signifie un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation (brevet, droit d’auteur, droit des marques, mines, terres agricoles, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Elle représente la traduction anglaise de l’anglicisme « Royalty ». La redevance peut donc être la contrepartie de l’usage d’une œuvre scientifique, artistique ou littéraire ou de l’usage d’une concession minière ou domaniale.
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