Dans le monde des relations contractuelles, les contrats ne peuvent se former sans consentement émanant de l’une et de l’autre partie (art 58 du Code des obligations civiles et commerciales). L’article 60 du code précité insiste même sur le fait que la manifestation de volonté ne doit laisser aucun doute sur l’intention de l’auteur. Donc le consentement valablement exprimé est soit écrit, soit oral, soit gestuel tel que c’est fait dans les ventes aux enchères. En droit, le principe demeure que, le silence ne peut valoir consentement.Il y a en revanche des hypothèses dans lesquelles le silence est circonstancié à tel enseigne qu’on peut en déduire qu’il équivaut à une volonté exprimée.C’est le cas:
Lorsque qu’il existait des relations d’affaires antérieures entre les parties.Par exemple, le boulanger qui livre tous les jours du pain au domicile de son client durant une année. Au bout de cette longue relation d'affaires, si le boulanger ne reçoit pas de refus expresse, il peut considérer que le contrat a été conclu et continue l’exécution de ses relations.
(Art 81 Alinéa 3 Cocc)Lorsque c’est prévu par les usages, notamment en matière commerciale, sauf convention contraire des parties, celles-ci sont réputées avoir adhéré aux usages professionnels qu’ils connaissaient ou auraient dû connaître et qui sont largement connus ou régulièrement observés dans l’activité commerciale.
(Art 239 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général) À ces deux exceptions légales, il faut ajouter une autre d’origine jurisprudentielle, c’est lorsque l’offre de contracter a été faite dans le seul intérêt de son destinataire.Par exemple, la maison de Moussa est en chantier, la maison d’en face de Amy qui était aussi en chantier est aujourd’hui à l’arrêt. Mais devant la maison de Amy se trouvent, une vingtaine de sac de ciment et il s’apprête à pleuvoir. Moussa sachant que la pluie risque de détériorer les sacs de ciment appartenant à Amy, utilise tous ces sacs de ciment pour le chantier de sa maison. Amy n’a certes pas consenti, mais l’offre a uniquement été faite dans son intérêt, le contrat est donc valable.
