Sûreté et crédit sont deux notions intrinsèquement liées. Cela s’explique par le fait que, la fourniture d’une sûreté facilite en règle générale l’octroi du crédit au niveau des banques ou des institutions assimilées. En effet, une sûreté permet à ces institutions créancières de pouvoir se prémunir contre l’insolvabilité éventuelle de leur débiteur.
L’Acte Uniforme relatif aux Sûretés (AUS) distingue en son article 4 les suretés réelles des sûretés personnelles. S’agissant des sûretés réelles, elles peuvent porter aussi bien sur des biens mobiliers comme immobiliers. L’AUS institue à cet effet, une seule catégorie de sûreté immobilière, notamment l’hypothèque (articles 190 à 223 AUS).Elle est ainsi définie à l’article 190 AUS comme :
« l’affectation d’un immeuble déterminé ou déterminable appartenant au constituant en garantie d’une ou de plusieurs créances, présentes ou futures à condition qu’elles soient déterminées ou déterminables ».
Elle porte soit sur un immeuble, soit sur un droit immobilier. Toutefois, elle n’emporte pas la dépossession immédiate du propriétaire.Et dans l’hypothèse où le créancier est non payé, il pourra mettre en œuvre la sûreté dont il bénéficie. Le créancier dispose de trois moyens différents de réalisation : la vente par voie de saisie immobilière (Art. 246 et suivants), l’attribution conventionnelle (Art. 199) et l’attribution judiciaire de l’immeuble (Art. 198).
