En vertu de l’article 33 alinéa 1 de la Convention collective interprofessionnelle, lors du décès du travailleur, son salaire de présence, son allocation de congé et les indemnités de toute nature acquis à la date du décès reviennent à ses ayants droits.S’il comptait au jour du décès, une année au moins d’ancienneté, l’employeur sera tenu de verser aux ayants droit, une indemnité équivalant à celui de l’indemnité d’un licenciement qui serait revenue au travailleur lors d’une rupture de contrat. Seul ses héritiers peuvent prétendre à ces indemnités. Si également le travailleur avait été déplacé par le fait de l’employeur, ce dernier assurera à ses frais, le transport du défunt au lieu de sa résidence habituelle, à condition que les ayants droit en formulent la demande.
L’article 33 alinéa 5 dispose dans le même ordre d’idées :
« A titre de participation aux frais funéraires, l’employeur est également tenu de verser aux ayants droits une somme correspondant à un mois de salaire minimum de la catégorie du travailleur. »
