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Juin 21
Le travailleur décédé a des droits
En vertu de l’article 33 alinéa 1 de la Convention collective interprofessionnelle, lors du décès du travailleur, son salaire de présence, son allocation de congé et les indemnités de toute nature acquis à la date du décès reviennent à ses ayants droits.S’il comptait au jour du décès, une année au moins d’ancienneté, l’employeur sera tenu […]