L’obligation est de moyens lorsque le débiteur s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose pour accomplir la prestation promise, sans garantie du résultat.Exemple : le médecin a l’obligation de prescrire au patient la médication adéquate contre le mal dont il souffre, mais n’a nullement l’obligation de le guérir. Donc, dans une pareille configuration, le débiteur ne promet pas un résultat : il s’engage seulement à mettre en œuvre tous les moyens que mettrait en œuvre un bon père de famille pour atteindre le résultat.Ainsi, pour que la responsabilité du débiteur puisse être recherchée, il doit être établi que celui-ci a commis une faute du fait de sa négligence ou de son imprudence.
L’obligation est de résultat lorsque le débiteur est astreint d’atteindre un résultat déterminé.Exemple: Dans le cadre d’un contrat de transport (de personnes comme de marchandises), pèse sur le transporteur une obligation de résultat : celle de conduire sain et sauf le voyageur à destination ou celle de livrer la chose qui lui a été remise.
(Articles 645 et 651 du Code des Obligations Civiles et Commerciales « COCC ») Il suffira donc au créancier de démontrer que le résultat n’a pas été atteint pour établir un manquement contractuel, source de responsabilité pour le débiteur.Ces deux obligations sont prévues par l’article 7 du COCC.
