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Focus sur l’ordonnance

– Une ordonnance prise sur décision judiciaire.

Elle est prise unilatéralement par un juge qui statue pour se prononcer en raison d’une extrême urgence et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir d’une quelconque attente ou qui risque de s’aggraver. Par exemple, pour éviter un dépérissement des preuves, il peut ordonner une expertise. Elle peut également être prise par un juge pour de simples mesures d’ordre, par exemple, lorsqu’elles fixent les charges de service de chacun d’eux où lorsqu’elles arrêtent le calendrier des audiences.

– Une ordonnance prise par le Président de la république.

Le Président de la République a la possibilité de demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi, (art. 77 de la Constitution du Sénégal). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Les dites-mesures qui seront prises sont appelées des ordonnances. Toutefois, seule leur ratification par le parlement leur confère la valeur d’une loi. Si elles ne sont pas ratifiées, elles deviennent caduques.

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