Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, les entreprises sont très souvent regroupées pour atteindre une taille significative afin de conjuguer leurs efforts d’investissement, de profiter des économies d’échelles ou encore de s’implanter sur des marchés étrangers. Que ce soit dans le cadre de stratégies industrielles ou financières, ces firmes ont souvent été amenées à se développer par la voie de création de filiales ou de prix de contrôle de sociétés existantes.
La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés pour une publication ainsi que pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin d’opérer un traitement comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique. Le mot consolidation est ici un anglicisme dérivé de « to consolidate » qui signifie consolider, regrouper.
L’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises adopté le 22 février 2000 traite des comptes consolidés, en ses articles 74 à 102, et des comptes combinés. Ledit article dispose que: « toute entreprise, qui a son siège social ou son activité principale dans l’un des Etats-parties et qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qui exerce sur elles une influence notable, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes ces entreprises ainsi qu’un rapport sur la gestion de cet ensemble».
Il est important de préciser que lorsqu’un groupe vient d’être créé et que les critères sont respectés dès le premier exercice, ce groupe doit être consolidé. L’objectif de cette comptabilisation d’établir des comptes consolides visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises. Ces comptes contribuent à une meilleure information des actionnaires, indispensable aux prises de décisions ultérieures.
En outre, les seuils obligeant les entreprises à consolider leurs comptes ont été définis par le règlement d’exécution n°04/99/COM/UEMOA du 19 mai 1999. Ces seuils applicables sont de 500 millions FCFA pour le chiffre d’affaires et de 100 travailleurs concernant l’effectif.
Il existe, cependant, une exemption à cette règle. En effet, les entreprises dominantes de l’UEMOA qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de l’UEMOA soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de la publication d’états financiers consolidés.
Cette exemption ne peut toutefois être invoquée :
- si les deux entités ont leur siège social dans deux pays différents de l’espace OHADA ;
- si l’entreprise fait un appel public à l’épargne ;
- si des états financiers consolidés sont exigés par un ensemble d’actionnaires représentant au moins le dixième du capital de l’entreprise dominante.
Les comptes consolidés sont établis à partir de la sommation des comptes des sociétés du groupe. Pour pouvoir analyser les comptes consolidés et le résultat du groupe, il est nécessaire que les comptes des entités incluses dans le périmètre de consolidation soient établis avec les mêmes règles de comptabilisation et d’évaluation et en éliminant l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales. Il va donc être nécessaire de modifier les comptes annuels de chaque société en fonction des règles fixées par le groupe, ce qui aura une incidence sur le résultat et les capitaux propres de chacune de ces sociétés.
Alimatou DIENG, Comptable Horizons Expertise
