En vertu de l’article 15 du code de la caisse de la sécurité sociale, (CSS) toute femme conjointe d’un travailleur salarié, toute femme salariée non mariée et toute femme salariée dont le mari n’exerce aucune activité professionnelle rémunérée peut bénéficier du droit aux allocations prénatales, à compter du jour où l’état de grossesse est déclaré et jusqu’à l’accouchement. L’alinéa 2 de l’article 15 dispose,
« Si une déclaration de grossesse, accompagnée d’un certificat médical est adressée à la CSS dans les trois premiers mois de la grossesse, les allocations sont dues, en principe, pour les neuf mois précédant la naissance. »
Pour pouvoir bénéficier desdites allocations, la femme doit subir des visites médicales, obstétricales périodiques avant le 3ème mois, vers le 6ème mois et le 8ème mois de la grossesse. Ces examens sont constatés sur les volets correspondants du carnet de grossesse et de maternité délivré par la CSS. Toute visite non subie fait perdre le bénéfice de la fraction correspondante des allocations prénatales.
