2021 – Page 2 – Horizons Expertise

07 Juin 21

LE MARCHÉ FONCIER SÉNÉGALAIS : QUELLES SOLUTIONS POUR SÉCURISER ?

La question relative au foncier est devenue centrale dans la réflexion sur le développement et la stabilité socio-économique du Sénégal. Le marché étant ce lieu, physique ou virtuel, où se rencontre l’offre et la demande et où est fixé le prix d’un bien ou service. Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’évaluer systématiquement le marché qui encadre la gouvernance foncière au Sénégal. Une pareille évaluation passera par l’étude de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il y a une croissance forte de la demande en terres au niveau national et à l’échelle mondiale pour la production d’aliments, de biocarburants et de fibres. En outre, il y’a la croissance urbaine et la nécessité d’une transformation structurelle du secteur agricole, en vue d'augmenter les revenus pour les producteurs et de faciliter le transfert de la main-d’œuvre hors du secteur agricole[1].

03 Juin 21

Le travailleur décédé a des droits

En vertu de l’article 33 alinéa 1 de la Convention collective interprofessionnelle, lors du décès du travailleur, son salaire de présence, son allocation de congé et les indemnités de toute nature acquis à la date du décès reviennent à ses ayants droits.S’il comptait au jour du décès, une année au moins d’ancienneté, l’employeur sera tenu […]

03 Juin 21

La clause compromissoire

La clause compromissoire est une convention par laquelle les parties à un acte juridique s’accordent, avant tout litige, de porter les différends qui pourraient naître à l’occasion de cet acte devant les arbitres.Elle est autorisée en droit commercial pour les contestations : – relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; – […]

31 Mai 21

L’évaluation du droit commun incitatif dans le secteur extractif

Le secteur extractif renvoie généralement à la prospection, l’exploitation et l’économie des ressources minières et des hydrocarbures. Le développement de ce secteur s’est toujours fait à travers la promotion des investissements nationaux et surtout internationaux, dont les coûts très lourds ont favorisé l’accord d’avantages fiscaux entre autres. Ces avantages intervenant quasiment dans la phase amont […]

27 Mai 21

L’installation des caméras de surveillance

L’installation des caméras de surveillance dans les lieux de travail fait l’objet d’une réglementation. Selon la délibération N 2016-00238/CDP du 11 novembre 2016 de la commission de protection des données personnelles (CDP), il faut obligatoirement respecter les règles pour l’utilisation de systèmes de vidéosurveillance dans les lieux de travail.Ainsi, tout organisme public ou privé qui […]

27 Mai 21

La dation en paiement

La dation en paiement est l’acte par lequel le créancier accepte la remise d’une autre chose que celle prévue contractuellement et de valeur équivalente. Par exemple, le créancier peut accepter de recevoir une montre de valeur à la place de la somme d’argent que lui doit le débiteur. Et comme le créancier ne peut jamais […]

20 Mai 21

Il est possible de recourir indéfiniment à un contrat à durée déterminée

Il est vrai qu’en vertu de l’article L42 alinéa 1 et 2 du Code du Travail sénégalais, le travailleur ne peut conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée déterminée (CDD), ni renouveler plus d’une fois un CDD. En effet, toute continuation des services au-delà de la limite prévue par la loi, […]

19 Mai 21

Différencier l’obligation de moyens de l’obligation de résultat

L’obligation est de moyens lorsque le débiteur s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose pour accomplir la prestation promise, sans garantie du résultat.Exemple : le médecin a l’obligation de prescrire au patient la médication adéquate contre le mal dont il souffre, mais n’a nullement l’obligation de le guérir. Donc, dans une pareille configuration, […]

18 Mai 21

LES ÉTATS FINANCIERS

Selon le SYSCOHADA révisé, les Etats financiers sont des « Etats périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité. » La finalité de la comptabilité, qui est un système d’organisation de l’information financière permettant de recueillir, classer, saisir, et enregistrer des données de base chiffrées, est de […]

10 Mai 21

Les aspects comptables de la constitution d’une société commerciale.

Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi, notamment, les Actes Uniformes OHADA. La comptabilité joue un rôle primordial dans la vie de ces sociétés qui débute dès leur constitution. Ainsi avant d’entrer dans le vif de notre sujet, c’est-à-dire la comptabilisation de la constitution, nous allons d’abord essayer de présenter brièvement une société commerciale.